Mentions Légales

Conditions générales

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1.     Identité du praticien

 

Nom : Catherine Kelecom

Numéro BCE : 1003.066.805

Forme juridique : Personne physique

Numéro de téléphone : +32 491 85 84 02

Adresse e-mail : catherine.kelecom@protonmail.com

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2.    Description du service offert :

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Type : séance d'ostéopathie

Durée : environ 60 minutes

Prix : 60 euros

Moyen de paiement : espèces ou via application bancaire mobile

En cas d'annulation à moins de 24h de la consultation, un dédommagement de 25€ sera demandé.

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3.    Assurabilité

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Contrat de Responsabilité Civile Professionnelle chez AG insurance SA. Numéro de police d'assurance : 03/66801225.

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4. Obligations d’information concernant le traitement des plaintes.

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Vous pouvez déposer une plainte via mail : catherine.kelecom@protonmail.com. Les plaintes anonymes ne sont pas prises en compte.

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5.    Propriété intellectuelle

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Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, design, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et/ou des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite. En cas d’utilisation avec autorisation, une mention explicite doit être incluse.

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Politique de confidentialité​​

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1.    Parties et Objet

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Nom : Catherine Kelecom (ci-après « Ostéopathe D.O. » ou le « Responsable du Traitement »

Numéro BCE : 1003.066.805

Numéro de téléphone : +32 491 85 84 02

Adresse e-mail : catherine.kelecom@protonmail.com

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Ostéopathe D.O. établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.osteopathie-kelecom.be, de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Catherine Kelecom Ostéopathe D.O.

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Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, Catherine Kelecom Ostéopathe D.O. détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. L'Ostéopathe D.O. s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

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L'Ostéopathe D.O. est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, l'Ostéopathe D.O. s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

 

2.    Traitement des données personnelles

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L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Catherine Kelecom Ostéopathe D.O., en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Catherine Kelecom Ostéopathe D.O., sera conforme à la Loi et au Règlement.

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3.    Finalité du traitement des données personnelles

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Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :

• Prise de rendez-vous

• Réponse par mail

• Statistiques Anonyme sur l'utilisation du site Web www.ostéopathie-kelecom.be

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4.    Données personnelles susceptibles d’être traitées

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L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que Catherine Kelecom, Ostéopathe D.O. recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

• Géographique

• Démographique

• Taille d’écran

• Système d’exploitation et navigateur

• Navigation sur le site

• Origine de la visite

 

5.    Consentement

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En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

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L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Catherine Kelecom Ostéopathe D.O., pour les finalités indiquées plus haut.

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L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

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6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

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Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

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Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 6 mois.

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7.    Destinataires des données et divulgation à des tiers

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Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Catherine Kelecom Ostéopathe D.O. qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec l'Ostéopathe  D.O. dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de l'Ostéopathe D.O., et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

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Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. L'Ostéopathe D.O. assure qu’ils prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

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8.    Droits des Utilisateurs

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Conformément à l’article 13 §2 du Règlement, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement des données les concernant.

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Pour exercer ces droits, l’Utilisateur adresse sa demande écrite à l’adresse suivante : Avenue Richard Neybergh 1, 1020 Bruxelles. Cette demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

L’Utilisateur est informé qu’il a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

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NB : les données collectées via l'agenda en ligne de prise de rendez-vous Doctoranytime doivent être adressée à ladite société. Les conditions d'utilisateurs du site Doctoranytime.be sur disponible ici

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9.    Sécurité des données personnelles

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Le Responsable du Traitement met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données personnelles traitées, et garantir que ces données ne soient ni endommagées, ni altérées, ni communiquées à des personnes non autorisées.

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10.    Cookies

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Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, limiter ou refuser l’utilisation des cookies.

 

Types de cookies utilisés :

• Cookies fonctionnels : Indispensables au fonctionnement du site.

• Cookies statistiques : Anonymes, pour analyser les visites sur le site.

• Cookies marketing : Utilisés pour des campagnes ciblées.

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Les cookies peuvent être supprimés par l’Utilisateur depuis les paramètres de son navigateur.

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11.    Loi applicable et juridiction compétente

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La présente Politique de confidentialité est régie par la loi belge. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relève des tribunaux de Bruxelles.

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12.    Modifications de la Politique de confidentialité

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Catherine Kelecom Ostéopathe D.O. se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour se tenir informé des éventuelles modifications.

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Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement à l’adresse suivante : catherine.kelecom@protonmail.com

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Date de mise à jour : 20/02/2025

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